CONDITIONS GENERALES POUR EFFECTUER UNE COMMANDE EN LIGNE


Tout acheteur effectuant un achat dans notre magasin, à titre privé ou professionnel, déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.



Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.


Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur « Conditions d'utilisation » (ci-après désignées C.U.) pour connaître les conditions de son achat, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.U. À défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.


Toutes les clauses des présentes Conditions d'utilisation, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de www.bibovino.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.


Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux.




LES PRIX



Les prix indiqués sont exprimés en Euro, sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.




MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT SECURISÉ



Les modes de paiement proposés lors de la validation finale des commandes sont : la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l’e-carte bancaire. Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.

Lors d'un paiement en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.





RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ



Les articles qui vous auront été vendus demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur notre site.


La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne vous être pas encore acquitté de leur règlement.


Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relance [s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais.




DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET PRODUITS DÉFECTUEUX



Le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à justifier de motifs, à compter de la réception des produits commandés.


Ce droit s'exerce par la réexpédition des produits à BiBoViNo, seuls les frais de retour étant à la charge du Client. Les produits doivent être dans leur état et leur conditionnement d'origine et retournés dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison, accompagnés de la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes : Nom et prénom du client, nom/référence et quantité du (des) produit(s) retourné(s), date de commande et date de réception, signature du client. Aucun retour ne sera accepté après ce délai de quatorze (14) jours.


BiBoViNo remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation.


Le droit de rétractation donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés, frais de livraison inclus. Les produits entamés, consommés, ou qui ne sont pas dans leur état et conditionnement d’origine, ainsi que la totalité des frais de livraison ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.


Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie sur un produit commandé (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), BiBoViNo s'engage à remplacer le produit ainsi que les frais de retour dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état et sous réserve de disponibilité.





LICENCE D'ACCÈS AU SITE



Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser notre site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.




DROIT APPLICABLE



Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français.




LA RESPONSABILITÉ



Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de nos fournisseurs. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock.


Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.




EN CONSÉQUENCE



Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.


De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications. Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.




PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur notre site.


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LA RESPONSABILITÉ



Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.bibovino.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. www.bibovino.fr ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.


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ACCEPTATION DE L'ACHETEUR



Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.


L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.




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